ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2015

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté du ministère des affaires étrangères est publié et son directeur général est chargé de son exécution.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

Source : Légifrance