ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Ces modalités de composition sont spécifiques au nouveau scrutin qui doit être organisé pour composer le comité technique spécial du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var.

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Nouveau scrutin pour le comité pénitentiaire du Var

Résumé. Un nouveau scrutin est organisé pour former un comité spécial dans les prisons du Var, avec des règles de vote spécifiques.

Ces modalités de composition sont spécifiques au nouveau scrutin qui doit être organisé pour composer le comité technique spécial du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var.

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Source : Légifrance