ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 8

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Article 8

Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Application d'un arrêté sur les élections professionnelles

Résumé. Les directeurs régionaux sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui remplace les anciens règlements sur les élections des représentants du personnel.

Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014

Source : Légifrance