ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6111-6 du code du travail est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2014

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Fixation du cahier des charges pour les formations professionnelles

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2014 fixe les règles pour le cahier des charges des formations professionnelles.

Le cahier des charges mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6111-6 du code du travail est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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