Article 1
Les annexes III et V de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
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JORF n°0235 du 9 octobre 2013
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Version 1
Les annexes III et V de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.