Arrêté du 16 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Les annexes III et V de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2013

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Modification des annexes environnementales

Résumé. Un arrêté remplace les annexes III et V d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles environnementales.

Les annexes III et V de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 10 octobre 2013

Source : Légifrance