Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 8
Créé le 25 juillet 2013
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 25 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 30 novembre 2017art. 8
En vigueur du jeudi 25 juillet 2013 au dimanche 24 décembre 2017
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.