Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'agrément pour le contrôle d'installations classées
Résumé. L'arrêté modifie la liste des éléments nécessaires pour demander un agrément de contrôle des installations classées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2008Art. 1 : Conditions pour obtenir un agrément de contrôle des installations classées
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 29 août 2008Art. 1