Arrêté du 16 juillet 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2012

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Application des nouvelles règles du baccalauréat

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer les nouvelles règles du baccalauréat à partir de la session 2013.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance