Arrêté du 16 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Ces dispositions s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général.

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En vigueur depuis le 1 août 2012

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Application des nouvelles règles du baccalauréat général à partir de 2013

Résumé. Les nouvelles règles pour le bac général commencent en 2013.

Ces dispositions s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance