En vigueur depuis le 1 août 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouvelles règles du baccalauréat général à partir de 2013
Résumé. Les nouvelles règles pour le bac général commencent en 2013.
Ces dispositions s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général.