Créé le 1 août 2012
Ces dispositions s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général.
Arrêté du 16 juillet 2012
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012
Créé le 1 août 2012
Ces dispositions s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général.
En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012