Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément des réseaux de contrôle
Résumé. Un réseau de contrôle doit prouver qu'il a les centres et moyens nécessaires pour être agréé pendant dix ans, avec possibilité de renouvellement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 26