Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contenu du procès-verbal de contrôle technique complémentaire
Résumé. Le procès-verbal de contrôle technique complémentaire doit maintenant décrire les défauts constatés et être différencié des autres types de contrôles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 6-1 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 6-1