Arrêté du 16 juillet 2010

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe IV

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2010 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe IV

Historique des versions

Source : Légifrance