Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 1991 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté de 2010 modifie les règles d'un ancien arrêté de 1991 concernant certaines annexes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe III
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe III