Arrêté du 16 juillet 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 27

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Modification des missions de l'Organisme Technique Central

Résumé. L'Organisme Technique Central harmonise et optimise la qualité des visites techniques des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 27

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