Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la surveillance administrative
Résumé. La surveillance administrative des réseaux, des organismes de formation et des organismes chargés des audits est désormais assurée par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'énergie d'Ile-de-France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 30 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 30