Arrêté du 16 juillet 2009

Article 7

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Article 7

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2008

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Exécution et publication d'un arrêté douanier

Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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