Arrêté du 16 juillet 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 16 septembre 2004 (Journal officiel de la République française du 3 novembre 2004) fixant les conditions d'application du règlement n° 918 / 83 du 28 mars 1983 modifié relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières dans les cas où ce règlement laisse aux Etats membres la possibilité d'adopter des conditions ou limites particulières est abrogé.
Le présent arrêté entre en application à compter du 1er décembre 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de franchise douanière

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2009 abroge un précédent arrêté de 2004 sur les franchises douanières et entre en vigueur le 1er décembre 2008.

L'arrêté du 16 septembre 2004 (Journal officiel de la République française du 3 novembre 2004) fixant les conditions d'application du règlement n° 918 / 83 du 28 mars 1983 modifié relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières dans les cas où ce règlement laisse aux Etats membres la possibilité d'adopter des conditions ou limites particulières est abrogé.
Le présent arrêté entre en application à compter du 1er décembre 2008.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2008

Source : Légifrance