Arrêté du 16 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures) les services effectués dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants à compter du 28 janvier 2008.

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Protection des militaires de l'opération EUFOR Tchad/RCA

Résumé. Les militaires participant à l'opération EUFOR Tchad/RCA depuis le 28 janvier 2008 bénéficient de protections spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures) les services effectués dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants à compter du 28 janvier 2008.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance