Arrêté du 16 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté portera effet, pour chaque territoire, pendant une période de deux ans à compter de la date prévue à l'article 1er (Protection des militaires de l'opération EUFOR Tchad/RCA).

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Durée d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté précise que ses effets dureront deux ans à partir de la date mentionnée dans l'article 1.

Le présent arrêté portera effet, pour chaque territoire, pendant une période de deux ans à compter de la date prévue à l'article 1er (Protection des militaires de l'opération EUFOR Tchad/RCA).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance