En vigueur depuis le 1 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée d'application de l'arrêté
Le présent arrêté portera effet, pour chaque territoire, pendant une période de deux ans à compter de la date prévue à l'article 1er (Protection des militaires de l'opération EUFOR Tchad/RCA).