La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux tableaux (ou données agrégées) tels que définis aux articles 7 (Diffusion des tableaux statistiques)Art. 7Diffusion des tableaux statistiquesL'arrêté explique comment diffuser des tableaux statistiques selon leur niveau de détail et leur utilisation. et 8 (Accès restreint aux tableaux de recensement)Art. 8Accès restreint aux tableaux de recensementSeuls certains organismes publics peuvent obtenir des tableaux de recensement, sous conditions strictes..
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Diffusion des résultats statistiques
Résumé. L'article précise que la diffusion des résultats statistiques s'applique aux tableaux définis dans les articles suivants, en fonction de leur niveau de détail et de leur usage.
La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux tableaux (ou données agrégées) tels que définis aux articles 7 (Diffusion des tableaux statistiques)Art. 7Diffusion des tableaux statistiquesL'arrêté explique comment diffuser des tableaux statistiques selon leur niveau de détail et leur utilisation. et 8 (Accès restreint aux tableaux de recensement)Art. 8Accès restreint aux tableaux de recensementSeuls certains organismes publics peuvent obtenir des tableaux de recensement, sous conditions strictes..