Arrêté du 16 juillet 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux tableaux (ou données agrégées) tels que définis aux articles 7 (Diffusion des tableaux statistiques) et 8 (Accès restreint aux tableaux de recensement).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des résultats statistiques

Résumé. L'article précise que la diffusion des résultats statistiques s'applique aux tableaux définis dans les articles suivants, en fonction de leur niveau de détail et de leur usage.

La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux tableaux (ou données agrégées) tels que définis aux articles 7 (Diffusion des tableaux statistiques) et 8 (Accès restreint aux tableaux de recensement).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2008

Source : Légifrance