Arrêté du 16 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Les seuls destinataires des informations indirectement nominatives issues du recensement sont l'INSEE, le STSEE et la direction des archives de France.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2008

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Destinataires des données du recensement

Résumé. Seuls l'INSEE, le STSEE et les archives de France peuvent utiliser les données du recensement qui identifient indirectement les personnes.

Les seuls destinataires des informations indirectement nominatives issues du recensement sont l'INSEE, le STSEE et la direction des archives de France.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2008

Source : Légifrance