Arrêté du 16 juillet 2007

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en géomatique est abrogé.

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En vigueur depuis le 3 août 2007

L'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en géomatique est abrogé.

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cite  Arrêté 2004-09-07

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