En vigueur depuis le 3 août 2007
L'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en géomatique est abrogé.
Arrêté du 16 juillet 2007
L'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en géomatique est abrogé.
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En vigueur depuis le 3 août 2007
L'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en géomatique est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 3 août 2007
Source : Légifrance
Arrêté 2004-09-07