Le titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 22 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 231 n (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.