Arrêté du 16 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'

arrêté du 9 mars 2006 susvisé

.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'

article 2

(

Classement des diplômes professionnels

)

Art. 2

Classement des diplômes professionnels

Un répertoire national classe les diplômes et certifications professionnelles par domaine et niveau pour faciliter l'accès à l'emploi.

du

décret n° 2002-616 du 22 avril 2002

susvisé et dans le domaine d'activité 231 n (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 août 2007

Le titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 22 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 231 n (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-03-09cite  Décret 2002-616 2002-04-22 art. 2

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Source : Légifrance