Arrêté du 16 juillet 2007

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'

arrêté du 7 septembre 2004 susvisé

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En vigueur depuis le 2 août 2007

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé.

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cite  Arrêté 2004-09-07 annexecite  Arrêté 2007-07-16 annexe

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