En vigueur depuis le 2 août 2007
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 16 juillet 2007
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'
arrêté du 7 septembre 2004 susvisé
est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 août 2007
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le jeudi 2 août 2007
Source : Légifrance
Arrêté 2004-09-07
Arrêté du 7 septembre 2004