Article 2
Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
- s'agissant des travailleurs indépendants : le contrôle qu'ils ont de leurs méthodes de travail et de leur emploi du temps, ainsi que sur le nombre de clients pour lesquels ils travaillent régulièrement ;
- s'agissant des salariés : les heures supplémentaires, l'aménagement du temps de travail (détermination des horaires de travail, modalités d'horaires variables, annualisation, modalités du temps partiel, travail sur appel) et, le cas échéant, sur la compatibilité du travail sur appel avec la vie personnelle ;
- s'agissant de l'ensemble des actifs occupés ayant des horaires alternants ou travaillant le soir, la nuit ou le week-end : adéquation de ces horaires avec la vie personnelle.
Les noms, prénoms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.
1 version