Article 1
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu 2004 « Organisation du temps de travail ».
La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2004 et concernera 20 000 actifs occupés.
L'enquête a pour objectif de fournir une information détaillée sur l'organisation du temps de travail des différentes catégories d'actifs occupés.
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