Les agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans le champ de compétence du comité central d'hygiène et de sécurité créé en application de l'article 1er du présent arrêté ainsi que les agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité assistent de plein droit, avec voix consultative, aux réunions du comité central d'hygiène et de sécurité précité.

Le président du comité central d'hygiène et de sécurité créé en application de l'article 1er du présent arrêté peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou des organisations syndicales.

Ces experts n'ont pas voix délibérative et ne peuvent assister qu'à la partie des débats relative aux questions de l'ordre du jour pour lesquelles leur présence a été requise.