JORF n°172 du 25 juillet 2002

Article 2

Article 2

La composition du comité d'hygiène et de sécurité créé par l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
a) Représentants de l'administration : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention.


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Version 1

La composition du comité d'hygiène et de sécurité créé par l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

a) Représentants de l'administration : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention.