Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées dans ces fichiers départementaux sont les suivantes :

Informations relatives au responsable de l'établissement :

- nom et prénom du responsable ;

- numéro de SIREN de l'établissement ;

- adresse de l'établissement ;

- fonction du responsable dans l'établissement.

Informations relatives à l'interlocuteur de l'agent de contrôle dans l'établissement :

- code de l'interlocuteur (attribué par « AGITE ») ;

- nom et prénom de l'interlocuteur ;

- téléphone de l'interlocuteur ;

- sa représentativité dans l'établissement.

Informations relatives aux victimes d'accident du travail :

- nom de la victime (remplacé par la mention X sur exemplaires transmis à la DEPSE) ;

- date de l'accident ;

- type d'accident.

Informations relatives aux agents de contrôle dans les SDITEPSA :

- nom de l'agent de contrôle ;

- fonction de l'agent de contrôle ;

- téléphone professionnel de l'agent.