Art. 1er. - Le taux annuel des droits de scolarité, d'examen et d'inscription est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/97 Page 11502 a 11503
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Art. 2. - Le taux annuel des droits d'inscription aux diplômes préparés dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art est fixé ainsi qu'il suit :
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Art. 3. - Dans l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et les écoles nationales d'art, les étudiants ayant déposé une demande de bourse d'études sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que leur nom figure sur la décision d'attribution.
Les étudiants non retenus et les autres étudiants acquittent leurs droits au plus tard le 15 décembre de l'année en cours.

TITRE II

ECOLE DU LOUVRE

Art. 4. - Les candidats admis à se présenter au test probatoire d'entrée en première année du premier cycle sont tenus d'acquitter un droit d'inscription dont le taux annuel est fixé à 250 F.

Art. 5. - Le taux annuel des droits de scolarité est fixé à 1 339 F pour le premier cycle, à 1 870 F pour le deuxième cycle et à 774 F pour le troisième cycle.

Art. 6. - Le taux annuel du droit de scolarité des édudiants inscrits dans les classes préparatoires aux concours de la conservation du patrimoine de la fonction publique de l'Etat ou territoriale est fixé à 1 600 F.
Les étudiants inscrits simultanément dans un cycle d'études de l'Ecole du Louvre et dans l'une des classes préparatoires mentionnées à l'alinéa précédent acquittent le taux annuel afférent à cette classe et un droit d'inscription dont le taux annuel est fixé à 500 F.

Art. 7. - Le taux du droit d'inscription acquitté par les auditeurs aux cours du jour est fixé à 1 750 F par cours annuel (cours d'histoire générale de l'art ou cours organique).
Les personnes âgées de moins de vingt-six ans et ayant la qualité d'étudiant bénéficient du demi-tarif pour les cours mentionnés à l'alinéa précédent.

Art. 8. - Le taux annuel du droit d'inscription acquitté par les auditeurs aux cours du soir (fondation Rachel-Boyer) est fixé à 480 F.

Art. 9. - Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 31 décembre 1997.

TITRE III

ECOLES D'ARCHITECTURE

Art. 10. - Le taux annuel des droits de scolarité acquitté dans les écoles d'architecture est fixé à :
780 F pour les inscriptions dans le premier cycle d'orientation et de formation conduisant au diplôme d'études fondamentales en architecture ;
1 000 F pour les inscriptions dans les autres cycles.
La part des droits d'inscription susceptible d'être affectée à la bibliothèque est déterminée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 130 F.
Il est rappelé qu'en application de la loi de finances du 24 mai 1951,
article 48, les établissements publics nationaux peuvent réclamer des droits d'obtention du diplôme d'un montant maximum de 100 F.

Art. 11. - Les droits de scolarité acquittés par les étudiants boursiers leur seront remboursés sur leur demande et cela jusqu'au 30 avril de l'année scolaire pour laquelle est prise l'inscription.

TITRE IV

CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE. - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE LYON. - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS

Art. 12. - Le taux annuel des droits de scolarité dans les conservatoires visés par le présent titre est fixé à 1 339 F.

Art. 13. - Le taux annuel des droits d'inscription au concours dans les conservatoires visés par le présent titre est fixé à 300 F.

TITRE V

DISPOSITIONS FINALES

Art. 14. - L'arrêté du 23 juillet 1996 relatif aux droits de scolarité,
d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture est abrogé.

Art. 15. - Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 1997-1998.

Art. 16. - Les directeurs de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, des écoles nationales, régionales et municipales d'art, de l'Ecole du Louvre, des écoles d'architecture, du Conservatoire national supérieur d'art dramatique, du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon et du Conservatoire national supérieur de musique de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.