JORF n°174 du 29 juillet 1997

Art. 6. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 14 mars 1996, 28 mai 1996, 31 janvier 1997 et 27 mai 1997 susvisés portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.


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Art. 6. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 14 mars 1996, 28 mai 1996, 31 janvier 1997 et 27 mai 1997 susvisés portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.