JORF n°172 du 25 juillet 1996

Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'institut des hautes études économiques et commerciales (I.N.S.E.E.C.) de Bordeaux est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).


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Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'institut des hautes études économiques et commerciales (I.N.S.E.E.C.) de Bordeaux est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).