Arrêté du 16 juillet 1996

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les nombres maxima de 1/10 000 tels qu'ils résultent de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1978 susvisé sont modifiés comme suit en ce qui concerne le calcul de la rémunération horaire des médecins du travail qui apportent leur concours aux administrations et services mentionnés au même article. Ces modifications prennent effet au 1er novembre 1995 :

Groupe I

Métropole :

6,22 est remplacé par 6,84 ;

Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon :

6,84 est remplacé par 7,52.

Groupe II

Métropole :

5,08 est remplacé par 5,58 ;

Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon :

5,58 est remplacé par 6,13.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 juillet 1996 · Dernière version le 16 avril 2022

Les nombres maxima de 1/10 000 tels qu'ils résultent de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1978 susvisé sont modifiés comme suit en ce qui concerne le calcul de la rémunération horaire des médecins du travail qui apportent leur concours aux administrations et services mentionnés au même article. Ces modifications prennent effet au 1er novembre 1995 :

Groupe I

Métropole :

6,22 est remplacé par 6,84 ;

Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon :

6,84 est remplacé par 7,52.

Groupe II

Métropole :

5,08 est remplacé par 5,58 ;

Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon :

5,58 est remplacé par 6,13.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-12-13 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 juillet 1996 au vendredi 15 avril 2022

Source : Légifrance