JORF n°171 du 25 juillet 1992

Art. 5. - L'arrêté du 6 juin 1990, modifié par l'arrêté du 9 mars 1992,
portant création, à titre expérimental, d'une classe préparatoire à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires de brevets de technicien agricole, de brevets de technicien supérieur et de certains diplômes universitaires de technologie est abrogé.

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Art. 5. - L'arrêté du 6 juin 1990, modifié par l'arrêté du 9 mars 1992,

portant création, à titre expérimental, d'une classe préparatoire à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires de brevets de technicien agricole, de brevets de technicien supérieur et de certains diplômes universitaires de technologie est abrogé.