JORF n°171 du 25 juillet 1992

Art. 4. - Une commission nationale présidée par un ingénieur général d'agronomie ou tout autre fonctionnaire de catégorie A du ministère de l'agriculture et de la forêt procède au recrutement des candidats.
La commission est composée de:
- six représentants de l'enseignement supérieur long;
- six représentants de l'enseignement supérieur agricole court dépendant du ministère de l'agriculture et de la forêt;
- un représentant de l'enseignement supérieur technologique relevant du ministère de l'éducation nationale.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Une commission nationale présidée par un ingénieur général d'agronomie ou tout autre fonctionnaire de catégorie A du ministère de l'agriculture et de la forêt procède au recrutement des candidats.

La commission est composée de:

- six représentants de l'enseignement supérieur long;

- six représentants de l'enseignement supérieur agricole court dépendant du ministère de l'agriculture et de la forêt;

- un représentant de l'enseignement supérieur technologique relevant du ministère de l'éducation nationale.