Arrêté du 16 juillet 1992

Article 6

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Article 6

Le paragraphe 4 de l'article CO 11 du règlement de sécurité pour la construction des établissements recevant du public et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, tel que défini par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié susvisé, est abrogé à la date d'application du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 1993

Le paragraphe 4 de l'article CO 11 du règlement de sécurité pour la construction des établissements recevant du public et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, tel que défini par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié susvisé, est abrogé à la date d'application du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1980-06-25

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 1993

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