Arrêté du 16 juillet 1992

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'arrêté du 6 mars 1981 relatif aux conditions d'application des règles parasismiques à la construction des bâtiments d'habitation dans certaines zones est abrogé à la date d'application du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 1993

L'arrêté du 6 mars 1981 relatif aux conditions d'application des règles parasismiques à la construction des bâtiments d'habitation dans certaines zones est abrogé à la date d'application du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-03-06

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 1993

Source : Légifrance