En vigueur depuis le 1 août 1993
L'arrêté du 6 mars 1981 relatif aux conditions d'application des règles parasismiques à la construction des bâtiments d'habitation dans certaines zones est abrogé à la date d'application du présent arrêté.
Arrêté du 16 juillet 1992
L'arrêté du 6 mars 1981 relatif aux conditions d'application des règles parasismiques à la construction des bâtiments d'habitation dans certaines zones est abrogé à la date d'application du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 1993
L'arrêté du 6 mars 1981 relatif aux conditions d'application des règles parasismiques à la construction des bâtiments d'habitation dans certaines zones est abrogé à la date d'application du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le dimanche 1 août 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1981-03-06