Arrêté du 16 juillet 1992

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'article GH 5 du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, tel que défini par l'

arrêté du 18 octobre 1977 susvisé

, est abrogé à la date d'application du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 1993

L'article GH 5 du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, tel que défini par l'arrêté du 18 octobre 1977 susvisé, est abrogé à la date d'application du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-10-18

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 1993

Source : Légifrance