Arrêté du 16 juillet 1992

Article 5

Créé le 1 août 1993

L'article GH 5 du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, tel que défini par l'arrêté du 18 octobre 1977 susvisé, est abrogé à la date d'application du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1977-10-18

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 1993