JORF n°172 du 25 juillet 1991

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 28 octobre 1963 susvisé est modifié comme suit:
Dans la colonne Observations, en regard des mots: <<réunion des="" musées="" nationaux="">>:
Ajouter les mots: <<jusqu'au 31="" décembre="" 1990="">>;
Après les mots <<a l'exception="" des="" services="" accomplis="">>, ajouter les mots <<avant 15="" le="" mai="" 1981="">>.
(Le reste sans changement).</jusqu'au></réunion>

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Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 28 octobre 1963 susvisé est modifié comme suit:

Dans la colonne Observations, en regard des mots: <<Réunion des musées nationaux>>:

Ajouter les mots: <<Jusqu'au 31 décembre 1990>>;

Après les mots <<A l'exception des services accomplis>>, ajouter les mots <<avant le 15 mai 1981>>.

(Le reste sans changement).