JORF n°172 du 25 juillet 1991

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1979 susvisé relatives aux conditions de délivrance seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1992 ou à l'issue de la session d'examen de rattrapage éventuellement organisée en 1993.


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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1979 susvisé relatives aux conditions de délivrance seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1992 ou à l'issue de la session d'examen de rattrapage éventuellement organisée en 1993.