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Arrêté du 16 juillet 1980

Article 1

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Article 1

L'attestation d'aptitude prévue à l'article 7 (10°) de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé est délivrée dans les conditions définies par les spécifications :

ATG B 540-9 (juin 2005). - Modalités de qualification des soudeurs, braseurs et soudobraseurs", pour les assemblages de tubes et accessoires métalliques ;

ATG B 527-9 (décembre 2004. - Modalités de qualification des opérateurs polyéthylène PE, pour les assemblages de tubes et accessoires en polyéthylène,

publiées par l'association technique de l'industrie du gaz en France.

Les tiges-cuisine, telles que définies par l'article 2 (2°) de l'arrêté du 2 août 1977 modifié, doivent également être exécutées par des ouvriers munis de l'attestation d'aptitude délivrée suivant les modalités du présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation d'aptitude pour les soudeurs et assembleurs de tubes

Résumé. Un texte explique comment obtenir une attestation d'aptitude pour souder ou assembler des tubes métalliques ou en polyéthylène.

L'attestation d'aptitude prévue à l'article 7 (10°) de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé est délivrée dans les conditions définies par les spécifications :

ATG B 540-9 (juin 2005). - Modalités de qualification des soudeurs, braseurs et soudobraseurs", pour les assemblages de tubes et accessoires métalliques ;

ATG B 527-9 (décembre 2004. - Modalités de qualification des opérateurs polyéthylène PE, pour les assemblages de tubes et accessoires en polyéthylène,

publiées par l'association technique de l'industrie du gaz en France.

Les tiges-cuisine, telles que définies par l'article 2 (2°) de l'arrêté du 2 août 1977 modifié, doivent également être exécutées par des ouvriers munis de l'attestation d'aptitude délivrée suivant les modalités du présent article.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-08-02 art. 7, art. 2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 novembre 2006 au mardi 31 décembre 2019

En résumé. Les conditions de délivrance de l'attestation d'aptitude pour les soudeurs et opérateurs polyéthylène ont été précisées en ajoutant des références à des spécifications techniques datées.

En vigueur du mercredi 19 juin 1996 au jeudi 9 novembre 2006

En résumé. Les conditions de délivrance de l'attestation d'aptitude pour les soudeurs et braseurs ont été précisées et élargies à de nouvelles spécifications techniques.

En vigueur du mercredi 3 mars 1993 au mardi 18 juin 1996

Source : Légifrance