Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)
Créé le 3 mars 1993 · En vigueur du 10 novembre 2006 au 31 décembre 2019
L'attestation d'aptitude prévue à l'article 7 (10°) de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé est délivrée dans les conditions définies par les spécifications :
ATG B 540-9 (juin 2005). - Modalités de qualification des soudeurs, braseurs et soudobraseurs", pour les assemblages de tubes et accessoires métalliques ;
ATG B 527-9 (décembre 2004. - Modalités de qualification des opérateurs polyéthylène PE, pour les assemblages de tubes et accessoires en polyéthylène,
publiées par l'association technique de l'industrie du gaz en France.
Les tiges-cuisine, telles que définies par l'article 2 (2°) de l'arrêté du 2 août 1977 modifié, doivent également être exécutées par des ouvriers munis de l'attestation d'aptitude délivrée suivant les modalités du présent article.
ATG B 540-9 (juin 2005). - Modalités de qualification des soudeurs, braseurs et soudobraseurs", pour les assemblages de tubes et accessoires métalliques ;
ATG B 527-9 (décembre 2004. - Modalités de qualification des opérateurs polyéthylène PE, pour les assemblages de tubes et accessoires en polyéthylène,
publiées par l'association technique de l'industrie du gaz en France.
Les tiges-cuisine, telles que définies par l'article 2 (2°) de l'arrêté du 2 août 1977 modifié, doivent également être exécutées par des ouvriers munis de l'attestation d'aptitude délivrée suivant les modalités du présent article.