L'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 1980 susvisé (Attestation d'aptitude pour les soudeurs et assembleurs de tubes) est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par « ATG B 540-9 (juin 2005). - Modalités de qualification des soudeurs, braseurs et soudobraseurs, pour les assemblages de tubes et accessoires métalliques ; » ;
b) Le troisième alinéa est remplacé par « ATG B 527-9 (décembre 2004). - Modalités de qualification des opérateurs polyéthylène, pour les assemblages de tubes et accessoires en polyéthylène, ».
Arrêté du 25 octobre 2006
Article 1
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 1980 susvisé (Attestation d'aptitude pour les soudeurs et assembleurs de tubes) est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par « ATG B 540-9 (juin 2005). - Modalités de qualification des soudeurs, braseurs et soudobraseurs, pour les assemblages de tubes et accessoires métalliques ; » ;
b) Le troisième alinéa est remplacé par « ATG B 527-9 (décembre 2004). - Modalités de qualification des opérateurs polyéthylène, pour les assemblages de tubes et accessoires en polyéthylène, ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance