En vigueur depuis le 25 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant un concours de notaire
Résumé. Un arrêté annonce la publication d'un concours pour devenir notaire dans les régions de Colmar et Metz.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.