JORF n°0017 du 21 janvier 2026

Article 1

Article 1

Le tarif de la majoration de la taxe sur le transport aérien de passagers prévue à l'article L. 422-26-1 susvisé est fixé à 0 € entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027.


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Version 1

Le tarif de la majoration de la taxe sur le transport aérien de passagers prévue à l'article L. 422-26-1 susvisé est fixé à 0 € entre le 1

er

avril 2026 et le 31 mars 2027.