Arrêté du 16 janvier 2024

Article 5

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Article 5

Les conditions de mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal sont précisées par les cahiers des charges joints en annexe I, II et IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2024

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Conditions de mise en œuvre du dépistage organisé du cancer colorectal

Résumé. Les règles pour dépister le cancer colorectal sont expliquées dans les documents joints.

Les conditions de mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal sont précisées par les cahiers des charges joints en annexe I, II et IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2024

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