Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal
Résumé Le programme de dépistage du cancer colorectal doit suivre des règles précises décrites dans des documents annexés.
Les conditions de mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal sont précisées par les cahiers des charges joints en annexe I, II et IV du présent arrêté.
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