Arrêté du 16 janvier 2024

Article 4

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Article 4

Les conditions de mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du sein sont précisées par les cahiers des charges joints en annexes I, II et III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2024

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Mise en œuvre du programme de dépistage du cancer du sein

Résumé. Comment organiser le dépistage du cancer du sein est expliqué dans les documents ajoutés à cet arrêté.

Les conditions de mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du sein sont précisées par les cahiers des charges joints en annexes I, II et III du présent arrêté.

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