Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du sein
Résumé On y trouve les règles pour le dépistage du cancer du sein.
Les conditions de mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du sein sont précisées par les cahiers des charges joints en annexes I, II et III du présent arrêté.
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