Arrêté du 16 janvier 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Limitation des emplois de direction et d'expertise

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert à 5.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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