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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des emplois de direction et d'expertise
Résumé. Un arrêté limite à 5 le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau.
Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 5.