Arrêté du 16 janvier 2020

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 5.

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Limitation des emplois de direction et d'expertise

Résumé. Un arrêté limite à 5 le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau.

Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 5.

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