Arrêté du 16 janvier 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), sans préjudice de la possibilité pour ceux-ci de délivrer d'autres diplômes.
Il fixe également les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux de la création artistique dans les domaines mentionnés au premier alinéa qui délivrent des diplômes autres que ceux mentionnés au même alinéa.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accréditation des écoles d'art pour diplômes universitaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour accréditer les écoles d'art dans le cinéma et l'audiovisuel, afin qu'elles puissent délivrer des diplômes universitaires.

Le présent arrêté fixe les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), sans préjudice de la possibilité pour ceux-ci de délivrer d'autres diplômes.
Il fixe également les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux de la création artistique dans les domaines mentionnés au premier alinéa qui délivrent des diplômes autres que ceux mentionnés au même alinéa.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2020

Source : Légifrance